En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Arrêté du 28 avril 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté a été reportée d'un an, passant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Source : Légifrance