Arrêté du 28 avril 2017

Article 2

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Article 2

La note obligatoire mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé (Note détaillée obligatoire pour les appareils médicaux) doit comporter les informations prévues à l'article 1 (Identification des produits d'optique et d'audition) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Contenu de la note obligatoire pour les appareils médicaux

Résumé. Un arrêté précise que la note obligatoire pour les appareils auditifs et optiques doit inclure les informations prévues par un autre article.

La note obligatoire mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé (Note détaillée obligatoire pour les appareils médicaux) doit comporter les informations prévues à l'article 1 (Identification des produits d'optique et d'audition) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance