En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Contenu de la note obligatoire pour les appareils médicaux
La note obligatoire mentionnée à l'article 5 de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé (Note détaillée obligatoire pour les appareils médicaux) doit comporter les informations prévues à l'article 1 (Identification des produits d'optique et d'audition) du présent arrêté.