Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 avril 2017

modifiant l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des concours de recrutement des agents de police municipale

Résumé. Un arrêté met à jour les règles des concours pour devenir agent de police municipale.

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-932 du 25 octobre 1994 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale ;

Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1994 fixant le programme des matières des épreuves du concours pour le recrutement des agents de police municipale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les concours de police municipale

Résumé. Un arrêté modifie un ancien règlement pour les concours de recrutement des agents de police municipale.

L'arrêté du 25 octobre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 1994) à 4 (Création des programmes d'épreuves pour les concours internes de police municipale) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1994

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2017 modifie un ancien arrêté de 1994.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 1994
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du programme des épreuves du concours de police municipale

Résumé. Le programme des épreuves du concours pour devenir agent de police municipale est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 1994Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 25 octobre 1994
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des programmes d'épreuves pour les concours internes de police municipale

Résumé. L'arrêté crée les programmes des épreuves pour les concours internes de recrutement des agents de police municipale.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 octobre 1994Art. 1-1Arrêté du 25 octobre 1994Art. 1-2
- Arrêté du 25 octobre 1994
Art. 1-1, Art. 1-2

En vigueur depuis le 1 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 avril 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

B. Delsol

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Arrêté du 28 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5