Arrêté du 28 avril 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 25 octobre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 1994) à 4 (Création des programmes d'épreuves pour les concours internes de police municipale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Modification d'un arrêté sur les concours de police municipale

Résumé. Un arrêté modifie un ancien règlement pour les concours de recrutement des agents de police municipale.

L'arrêté du 25 octobre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 1994) à 4 (Création des programmes d'épreuves pour les concours internes de police municipale) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Source : Légifrance