En vigueur depuis le 1 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté sur les concours de police municipale
L'arrêté du 25 octobre 1994 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 1994) à 4 (Création des programmes d'épreuves pour les concours internes de police municipale) du présent arrêté.