Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des programmes d'épreuves pour les concours internes de police municipale
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1994Art. 1-1, Art. 1-2
Arrêté du 28 avril 2017
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1994
Art. 1-1, Art. 1-2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 octobre 1994Art. 1-1, Art. 1-2
cite
Source : Légifrance
Modification des épreuves pour le recrutement d'agents de police municipale
Arrêté du 28 avril 2017 · art. 1
Art. 1-1 (V)
Arrêté du 25 octobre 1994
Art. 1-2 (V)
Arrêté du 25 octobre 1994
2° de l'article 4-9 du décret du 25 octobre 1994 susvisé