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Arrêté du 28 avril 2016

modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)

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Extension du brevet d'initiation aéronautique à Djibouti

Résumé. Un nouvel arrêté permet de passer le brevet d'initiation aéronautique à Djibouti à partir de 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-43 (Brevet d'initiation aéronautique) à D. 338-47 (Formation au brevet d'initiation aéronautique) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Arrêté du 19 février 2015 sur le brevet d'initiation aéronautique) relatif au brevet d'initiation aéronautique,

Arrêtent :

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Extension de l'organisation de l'examen du brevet d'initiation aéronautique

Résumé. L'examen du brevet d'initiation aéronautique est maintenant aussi organisé à Djibouti.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 mai 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la session 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2016.

En vigueur depuis le 11 mai 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et l'aviation civile

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'enseignement et l'aviation civile.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 avril 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2016

Arrêté du 28 avril 2016
Article 1
Article 2
Article 3