Arrêté du 28 avril 2016

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2016

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et l'aviation civile

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur l'enseignement et l'aviation civile.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance