JORF n°0108 du 10 mai 2016

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé, après les mots : « collectivités d'outre-mer » sont ajoutés les mots : « et Djibouti ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé, après les mots : « collectivités d'outre-mer » sont ajoutés les mots : « et Djibouti ».