JORF n°0106 du 7 mai 2016

Article 1

Article 1

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2016 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 100 tonnes.


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Version 1

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2016 un total admissible de captures (TAC) de crabe des neiges de 100 tonnes.