Arrêté du 28 avril 2016

Article 2

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Article 2

Chaque organisateur agréé est tenu d'assurer l'accès aux candidats à l'épreuve théorique générale dans les conditions minimales prévues en annexe, pour chacun des territoires listés.

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En vigueur depuis le 1 juin 2016

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Conditions d'accès à l'épreuve théorique générale

Résumé. Les organisateurs doivent garantir l'accès à l'épreuve théorique générale dans des conditions minimales pour chaque territoire.

Chaque organisateur agréé est tenu d'assurer l'accès aux candidats à l'épreuve théorique générale dans les conditions minimales prévues en annexe, pour chacun des territoires listés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Source : Légifrance