ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2009

Art. Annexe 1, Art. Annexe 4

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Suppression des règles de réception nationale pour petits véhicules multiétapes

Résumé. L'arrêté du 28 avril 2015 supprime les règles de procédure pour la réception nationale de petits véhicules multiétapes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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