Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de réception nationale pour petits véhicules multiétapes
Résumé. L'arrêté du 28 avril 2015 supprime les règles de procédure pour la réception nationale de petits véhicules multiétapes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 4
- Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 1, Art. Annexe 4