Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation possible de modèles alternatifs pour les certificats de conformité
Résumé. Les certificats de conformité pour les véhicules de petites séries peuvent maintenant utiliser des modèles alternatifs prévus par la directive européenne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 22