Arrêté du 12 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Art. 1

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Extension des règles aux adjoints techniques nommés chefs de service

Résumé. Les règles pour les adjoints techniques de l'État s'appliquent désormais aussi à ceux nommés chefs de service ou agents principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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