JORF n°0046 du 24 février 2016

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé, après les mots : « corps d'adjoints techniques », sont ajoutés les mots : « dont la liste figure en annexe ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé, après les mots : « corps d'adjoints techniques », sont ajoutés les mots : « dont la liste figure en annexe ».