En vigueur depuis le 30 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dossier de demande d'autorisation de plantation de vigne
Dossier de demande.
Les demandes d'autorisations doivent être présentées par l'exploitant des parcelles considérées, dans un dossier complété conformément aux procédures définies par le présent arrêté.
La composition du dossier de demande est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.