Arrêté du 28 avril 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-3.03

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Modification des règles de sécurité pour les embarcations de plaisance

Résumé. Les règles de sécurité pour les embarcations de plaisance en mer sont modifiées, notamment pour les engins de plage et les annexes, qui peuvent maintenant naviguer jusqu'à 300 mètres d'un abri.

A modifié les dispositions suivantes :

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