Arrêté du 28 avril 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-2.09

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Précision des conditions de flottabilité et de stabilité des embarcations

Résumé. Les règles de flottabilité et de stabilité des embarcations sont précisées, avec des exigences spécifiques pour celles propulsées par l'énergie humaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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