Arrêté du 28 avril 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-1.02

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Modification de la définition des engins de plage

Résumé. La définition des engins de plage est simplifiée et clarifiée, avec des ajustements sur la puissance et les dimensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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