Arrêté du 28 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 240-1.02

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Modification des critères pour les engins de plage

Résumé. L'arrêté modifie la définition des engins de plage en simplifiant et clarifiant les critères de puissance et de dimensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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