En vigueur depuis le 7 mai 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'un examen professionnel
Résumé. Un nouvel article remplace l'ancien pour les règles d'un examen professionnel, avec des épreuves orales et pratiques.
L'article 10 de l'arrêté du 23 août 1971 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.