Arrêté du 28 avril 2014

Article 1

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Article 1

L'article 10 de l'arrêté du 23 août 1971 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 mai 2014

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Modification des règles d'un examen professionnel

Résumé. Un nouvel article remplace l'ancien pour les règles d'un examen professionnel, avec des épreuves orales et pratiques.

L'article 10 de l'arrêté du 23 août 1971 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Source : Légifrance