Arrêté du 28 avril 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour l'application d'un arrêté de sécurité routière

Résumé. Un délégué est chargé de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 mai 2014

Source : Légifrance