JORF n°0109 du 11 mai 2011

Article Annexe III

Article Annexe III

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ MOTOCYCLISME ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF formation et/ ou de la vérification des EPMSP et/ ou obtient les UC correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ motocyclisme ” suivantes :

| | EPEF

visées à l'article 3| EPMSP

visées à l'article 5| UC 1| UC 2| UC 3| UC 4| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|-----|-----|-----|-----| | Sportif de haut niveau en motocyclisme inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.| X | | | | | | | DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention motocyclisme et justifiant de deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières années | | X | | | | X | | BEES (*) du premier degré option motocyclisme et justifiant de deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières | X | X | | | | X | | Brevet fédéral d'éducateur délivré par la FFM (*) et justifiant de deux années d'expérience d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières | X | X | | | | X | | Brevet fédéral deuxième degré obtenu à partir du 1er janvier 1996 délivré par la FFM (*) et justifiant de deux années d'expérience d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières | X | X | | | | X |

(*)

DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré

FFM : Fédération française de motocyclisme.


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Version 1

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ MOTOCYCLISME ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des EPEF formation et/ ou de la vérification des EPMSP et/ ou obtient les UC correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ motocyclisme ” suivantes :

EPEF

visées à l'article 3

EPMSP

visées à l'article 5

UC 1

UC 2

UC 3

UC 4

Sportif de haut niveau en motocyclisme inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

X

DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention motocyclisme et justifiant de deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières années

X

X

BEES (*) du premier degré option motocyclisme et justifiant de deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières

X

X

X

Brevet fédéral d'éducateur délivré par la FFM (*) et justifiant de deux années d'expérience d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières

X

X

X

Brevet fédéral deuxième degré obtenu à partir du 1er janvier 1996 délivré par la FFM (*) et justifiant de deux années d'expérience d'encadrement sportif en motocyclisme au cours des cinq dernières

X

X

X

(*)

DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré

FFM : Fédération française de motocyclisme.