En vigueur depuis le 12 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des avis des groupes d'experts au ministre
Résumé. Les groupes d'experts en énergie nucléaire donnent leur avis et des conseils au ministre de l'énergie.
Les groupes émettent des avis comportant, le cas échéant, des recommandations. Ils les transmettent au ministre chargé de l'énergie.