Arrêté du 28 avril 2011

Article 9

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Article 9

Les groupes émettent des avis comportant, le cas échéant, des recommandations. Ils les transmettent au ministre chargé de l'énergie.

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En vigueur depuis le 12 mai 2011

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Transmission des avis des groupes d'experts au ministre

Résumé. Les groupes d'experts en énergie nucléaire donnent leur avis et des conseils au ministre de l'énergie.

Les groupes émettent des avis comportant, le cas échéant, des recommandations. Ils les transmettent au ministre chargé de l'énergie.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011

Source : Légifrance