Arrêté du 28 avril 2011

Article 8

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Article 8

Les groupes d'experts établissent leur règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 12 mai 2011

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Règlement intérieur des groupes d'experts

Résumé. Les groupes d'experts doivent créer leurs propres règles de fonctionnement.

Les groupes d'experts établissent leur règlement intérieur.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011

Source : Légifrance