Arrêté du 28 avril 2011

Article 10

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Article 10

Tant dans le domaine des transports de matières nucléaires que dans celui de la protection des établissements et des installations abritant de telles matières, les groupes d'experts mentionnés dans le présent arrêté peuvent tenir des réunions conjointes avec ceux constitués par le ministre de la défense sur tout sujet entrant dans leur champ de compétence et concernant à la fois le ministre de la défense et le ministre chargé de l'énergie.

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En vigueur depuis le 12 mai 2011

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Collaboration entre experts sur les matières nucléaires

Résumé. Des groupes d'experts peuvent se réunir avec ceux du ministre de la défense pour discuter de sujets liés aux matières nucléaires.

Tant dans le domaine des transports de matières nucléaires que dans celui de la protection des établissements et des installations abritant de telles matières, les groupes d'experts mentionnés dans le présent arrêté peuvent tenir des réunions conjointes avec ceux constitués par le ministre de la défense sur tout sujet entrant dans leur champ de compétence et concernant à la fois le ministre de la défense et le ministre chargé de l'énergie.

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011

Source : Légifrance