En vigueur depuis le 12 mai 2011
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Audition de personnes par des groupes d'experts nucléaires
Ces groupes d'experts peuvent, sur décision de leur président, entendre toute personne dont l'audition leur paraît justifiée sous réserve des dispositions prévues dans l'article R. 1333-15 du code de la défense (Protection des matières nucléaires).