Arrêté du 28 avril 2011

Article 7

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Article 7

Ces groupes d'experts peuvent, sur décision de leur président, entendre toute personne dont l'audition leur paraît justifiée sous réserve des dispositions prévues dans l'article R. 1333-15 du code de la défense (Protection des matières nucléaires).

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En vigueur depuis le 12 mai 2011

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Audition de personnes par des groupes d'experts nucléaires

Résumé. Des groupes d'experts peuvent entendre des personnes si nécessaire, sauf restrictions spécifiques.

Ces groupes d'experts peuvent, sur décision de leur président, entendre toute personne dont l'audition leur paraît justifiée sous réserve des dispositions prévues dans l'article R. 1333-15 du code de la défense (Protection des matières nucléaires).

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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011

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