Arrêté du 28 avril 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire apporte son appui technique à ces groupes et assure leur secrétariat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle technique et administratif de la direction de l'expertise nucléaire

Résumé. La direction de l'expertise nucléaire de défense aide techniquement les groupes d'experts et gère leur administration.

La direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire apporte son appui technique à ces groupes et assure leur secrétariat.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011

Source : Légifrance