Arrêté du 28 avril 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En cas d'empêchement du président, le vice-président préside les réunions du groupe. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès du ministre chargé de l'énergie ou son représentant peut assister à toute réunion de ces groupes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du président et assistance aux réunions des groupes d'experts nucléaires

Résumé. Si le président d'un groupe d'experts sur le nucléaire est absent, le vice-président prend sa place et un haut fonctionnaire peut assister aux réunions.

En cas d'empêchement du président, le vice-président préside les réunions du groupe. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès du ministre chargé de l'énergie ou son représentant peut assister à toute réunion de ces groupes.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011

Source : Légifrance