JORF n°0105 du 6 mai 2011

Article 12

Article 12

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C × 0,80
avec C = coefficient de présence au rôle = J/(M × E)
J = cumul des jours d'inscription au rôle d'équipage des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 5.


Historique des versions

Version 1

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C × 0,80

avec C = coefficient de présence au rôle = J/(M × E)

J = cumul des jours d'inscription au rôle d'équipage des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.

M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.

E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 5.