Arrêté du 28 avril 2011

Article 12

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Article 12

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C × 0,80
avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E)
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 5 (Conditions d'indemnisation des marins salariés).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mai 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la part de l'équipage dans l'aide pour arrêt temporaire

Résumé. L'article explique comment calculer la part de l'équipage dans l'aide versée pour les jours d'arrêt de pêche, en fonction des jours d'inscription et du nombre de marins.

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C × 0,80
avec C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E)
J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci.
M = nombre de jours d'arrêt que le navire effectue.
E = nombre de marins bénéficiaires sur le navire tels que définis à l'article 5 (Conditions d'indemnisation des marins salariés).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

En résumé. La formule de calcul de la part de l'équipage a été modifiée en remplaçant le terme 'rôle d'équipage' par 'permis d'armement' et en ajustant la structure mathématique du coefficient C.

En vigueur du samedi 7 mai 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance