Arrêté du 28 avril 2011

Article 11

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Article 11

La part de l'armement est égale à (Pe/2) × 0,80.

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En vigueur depuis le 7 mai 2011

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Calcul de la part de l'armement pour les aides à l'arrêt temporaire de pêche

Résumé. L'article explique comment calculer la part de l'armement pour une aide économique liée à l'arrêt temporaire de la pêche.

La part de l'armement est égale à (Pe/2) × 0,80.

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