En vigueur depuis le 7 mai 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la part de l'armement pour les aides à l'arrêt temporaire de pêche
Résumé. L'article explique comment calculer la part de l'armement pour une aide économique liée à l'arrêt temporaire de la pêche.
La part de l'armement est égale à (Pe/2) × 0,80.