Arrêté du 28 avril 2006

Article 4

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Article 4

L'article 16 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est modifié comme suit :
« En fin de dernière année du cursus, le jury établit la liste des élèves proposés pour l'obtention du diplôme de l'école selon les modalités figurant dans le règlement pédagogique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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