Les dispositions énoncées aux articles ci-dessus s'appliquent aux élèves de la promotion entrant à l'ENSATT à la rentrée 2006 pour les formations précitées, les dispositions antérieures restant valides pour les étudiants en cours de cursus dans ces mêmes formations ainsi que les formations non citées.
Arrêté du 28 avril 2006
Article 5
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Article 5
Les dispositions énoncées aux articles ci-dessus s'appliquent aux élèves de la promotion entrant à l'ENSATT à la rentrée 2006 pour les formations précitées, les dispositions antérieures restant valides pour les étudiants en cours de cursus dans ces mêmes formations ainsi que les formations non citées.
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