Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu le décret du 28 décembre 1946 portant règlement d'administration publique relatif aux modalités générales d'application de la loi du 25 octobre 1946 portant création d'un Centre national de la cinématographie ;
Vu le décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles de spectacles cinématographiques,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission d'aide aux salles de cinéma
Résumé. Une commission de sept personnes aide à décider des aides pour les salles de cinéma.
La commission visée à l'article 4 du décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles comprend un président et six membres.
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Nomination des membres de la commission cinématographique
Résumé. Les membres d'une commission cinématographique sont nommés pour un an par le ministre, en consultant les professionnels du secteur.
Les membres de la commission sont nommés pour un an par décision du ministre chargé du cinéma. Les représentants de la profession cinématographique sont nommés après consultation des organisations professionnelles intéressées.
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Rôle des suppléants dans la commission cinématographique
Résumé. Chaque membre de la commission a un remplaçant qui intervient seulement quand le membre principal est absent ou a un conflit d'intérêt.
Chaque membre dispose d'un suppléant. Les suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires sont empêchés de le faire ou lorsque ceux-ci ont un intérêt, même indirect, dans une affaire soumise à la commission.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général du CNC
Résumé. Le directeur général du Centre national de la cinématographie doit appliquer un arrêté et le publier au Journal officiel.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.