Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 13 mai 1989 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Rôle des suppléants dans la commission cinématographique
Chaque membre dispose d'un suppléant. Les suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires sont empêchés de le faire ou lorsque ceux-ci ont un intérêt, même indirect, dans une affaire soumise à la commission.