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Arrêté du 28 avril 1989

Article 4

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Article 4

Chaque membre dispose d'un suppléant. Les suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires sont empêchés de le faire ou lorsque ceux-ci ont un intérêt, même indirect, dans une affaire soumise à la commission.

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Créé le 13 mai 1989 · Abrogé le 12 juillet 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des suppléants dans la commission cinématographique

Résumé. Chaque membre de la commission a un remplaçant qui intervient seulement quand le membre principal est absent ou a un conflit d'intérêt.

Chaque membre dispose d'un suppléant. Les suppléants ne siègent que lorsque les membres titulaires sont empêchés de le faire ou lorsque ceux-ci ont un intérêt, même indirect, dans une affaire soumise à la commission.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 1989 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance