Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 13 mai 1989 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Nomination des membres de la commission cinématographique
Les membres de la commission sont nommés pour un an par décision du ministre chargé du cinéma. Les représentants de la profession cinématographique sont nommés après consultation des organisations professionnelles intéressées.