Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 6
Créé le 13 mai 1989 · Abrogé le 12 juillet 2014
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Composition de la commission d'aide aux salles de cinéma
La commission visée à l'article 4 du décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles comprend un président et six membres.