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Arrêté du 28 avril 1989

Article 1

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Article 1

La commission visée à l'article 4 du décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles comprend un président et six membres.

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Créé le 13 mai 1989 · Abrogé le 12 juillet 2014

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Composition de la commission d'aide aux salles de cinéma

Résumé. Une commission de sept personnes aide à décider des aides pour les salles de cinéma.

La commission visée à l'article 4 du décret n° 89-262 du 26 avril 1989 relatif aux mesures tendant à favoriser le redressement des salles comprend un président et six membres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 1989 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance