Créé le 22 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre maximal de participants par session de formation des élus locaux
Résumé. Une formation pour les élus locaux ne peut avoir plus de 15 personnes, même en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie.
Le nombre maximal de participants par session de formation liée à l'exercice du mandat financée en tout ou partie par le droit individuel à la formation des élus locaux mentionné au 4° du même article est fixé à 15.
Le présent article est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.