Arrêté du 12 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Le nombre maximal de participants par session de formation liée à l'exercice du mandat financée en tout ou partie par le droit individuel à la formation des élus locaux mentionné au 4° du même article est fixé à 15.
Le présent article est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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Nouvelle version à venir1 décembre 2026

En vigueur depuis le 22 juillet 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 décembre 2026

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Nombre maximal de participants par session de formation des élus locaux

Résumé. Une formation pour les élus locaux ne peut avoir plus de 15 personnes, même en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie.

Le nombre maximal de participants par session de formation liée à l'exercice du mandat financée en tout ou partie par le droit individuel à la formation des élus locaux mentionné au 4° du même article est fixé à 15.
Le présent article est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2021 au lundi 30 novembre 2026

Source : Légifrance