Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du coût horaire maximal des frais pédagogiques pour les formations d'élus locaux
Résumé. Le coût horaire maximal des frais pédagogiques pour la formation des élus locaux passe de 80 à 100 euros hors taxes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2021Art. 1 : Taux horaire maximum des frais pédagogiques
→ Version 2
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- Arrêté du 16 février 2021Art. 1