Arrêté du 28 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2021

Art. 1

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Augmentation du coût horaire maximal des frais pédagogiques pour les formations d'élus locaux

Résumé. Le coût horaire maximal des frais pédagogiques pour la formation des élus locaux passe de 80 à 100 euros hors taxes.

A modifié les dispositions suivantes :

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