Arrêté du 16 février 2021

Article 1

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Article 1

Le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l'occasion d'actions de formation susceptibles d'être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux est égal à 80 euros hors taxes.

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Nouvelle version à venir1 décembre 2026

En vigueur depuis le 25 février 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 décembre 2026

Le coût horaire maximal des frais pédagogiques exposés à l'occasion d'actions de formation susceptibles d'être financées au titre du droit individuel à la formation des élus locaux est égal à 80 euros hors taxes.

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