En vigueur depuis le 12 septembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'accréditations pour la formation des enseignants
Résumé. Un arrêté prolonge l'accréditation de certains instituts pour former les enseignants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.