Arrêté du 28 août 2025

Section 4 : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle de la chasse et protection des oiseaux

Résumé. Des règles sont mises en place pour mieux contrôler la chasse et protéger les oiseaux.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Contrôles et rapports sur le respect des règles de chasse

Résumé. Les préfets vont organiser des contrôles pour vérifier que les règles de chasse sont respectées, avec des rapports annuels sur les infractions et accidents.

I. - Un plan de contrôles du respect des dispositions du présent arrêté est défini par les préfets de département.
II. - Ces contrôles sont assurés par les agents habilités mentionnés à l'article L. 428-20 du code de l'environnement (Agents habilités pour constater les infractions en matière de chasse) et par les agents de développement de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
III. - Ces contrôles font l'objet de rapports annuels qui portent notamment sur le nombre d'installations contrôlées, sur le nombre d'infractions constatées, sur le nombre de sanctions prononcées, ainsi que sur le nombre de prises accidentelles. Ils sont transmis au ministre chargé de la chasse, aux préfets de département et aux présidents de fédération départementale ou interdépartementale de chasseurs concernés au plus tard avant le 1er juin.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Suppression d'un arrêté sur la chasse à l'alouette

Résumé. Un arrêté de 2025 supprime celui de 2022 qui autorisait la capture d'alouettes des champs avec des pantes dans certains départements.

L' arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques est abrogé.

En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Exécution d'un arrêté sur la chasse

Résumé. Un arrêté du 28 août 2025 confie à des responsables locaux la tâche de faire respecter ses règles, notamment sur la chasse.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2025

Section 4 : Dispositions diverses
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