Arrêté du 28 août 2025

Article 10

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Article 10

La directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Exécution d'un arrêté sur la chasse

Résumé. Un arrêté du 28 août 2025 confie à des responsables locaux la tâche de faire respecter ses règles, notamment sur la chasse.

La directrice de l'eau et de la biodiversité, les préfets de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2025

Source : Légifrance