Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité forfaitaire du secrétaire général
Résumé Le secrétaire général reçoit 900 € brut par mois et peut gagner jusqu’à 1 500 € pendant six mois si la commission le demande.
Mots-clés : Indemnités Commission des sondages Rémunération
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire versée au secrétaire général est fixé à 900 euros brut.
Lorsque l'activité de la commission le justifie, le président de la commission peut moduler cette indemnité à la hausse, dans la limite d'un coefficient de 1,5, pour une période n'excédant pas six mois par an.
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