Arrêté du 28 août 2025

Article 4

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Article 4

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire versée au secrétaire général est fixé à 900 euros brut.
Lorsque l'activité de la commission le justifie, le président de la commission peut moduler cette indemnité à la hausse, dans la limite d'un coefficient de 1,5, pour une période n'excédant pas six mois par an.

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En vigueur depuis le 31 août 2025

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Indemnité du secrétaire général de la commission des sondages

Résumé. Le secrétaire général de la commission des sondages reçoit une indemnité de 900 euros par mois, pouvant augmenter jusqu'à 1350 euros pendant six mois si nécessaire.

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire versée au secrétaire général est fixé à 900 euros brut.
Lorsque l'activité de la commission le justifie, le président de la commission peut moduler cette indemnité à la hausse, dans la limite d'un coefficient de 1,5, pour une période n'excédant pas six mois par an.

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En vigueur depuis le dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance