En vigueur depuis le 31 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité du président de la commission des sondages
Résumé. Le président de la commission des sondages reçoit une indemnité de 1000 euros par mois.
Le montant de l'indemnité forfaitaire versée au président de la commission des sondages est fixé à 1 000 euros brut par mois.