Arrêté du 28 août 2025

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité forfaitaire versée au président de la commission des sondages est fixé à 1 000 euros brut par mois.

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En vigueur depuis le 31 août 2025

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Indemnité du président de la commission des sondages

Résumé. Le président de la commission des sondages reçoit une indemnité de 1000 euros par mois.

Le montant de l'indemnité forfaitaire versée au président de la commission des sondages est fixé à 1 000 euros brut par mois.

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En vigueur depuis le dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance