Arrêté du 28 août 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2018

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Extension territoriale d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 28 août 2018 s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance