Arrêté du 28 août 2018

Article 3

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Article 3

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté par trois directeurs

Résumé. Un arrêté du 28 août 2018 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 6 septembre 2018

Source : Légifrance