Arrêté du 28 août 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2016

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents d'identité acceptés pour une autorisation de sortie du territoire

Résumé. La liste des documents acceptés pour prouver l'identité du signataire d'une autorisation de sortie du territoire est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2016Art.
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance