Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents d'identité acceptés pour une autorisation de sortie du territoire
Résumé. La liste des documents acceptés pour prouver l'identité du signataire d'une autorisation de sortie du territoire est mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2016Art.
- Arrêté du 13 décembre 2016Art. null