Arrêté du 28 août 2018

Article 2

Les coefficients fixés par l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2017 fixant pour l'année 2016 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont remplacés par les coefficients suivants :

Maladie Maternité AT-MP Total
Régime général 81,6935 % 3,29340 % 0,5559 % 85,5428 %
Régime des exploitants agricoles 3,9199 % 0,008 7% 0,0273 % 3,9559 %
Régime des salariés agricoles 2,0491 % 0,0756 % 0,0340 % 2,1587 %
Régime social des indépendants 4,9428 % 0,1721 % 5,1149 %
Régime des agents de la SNCF 0,9723 % 0,0079 % 0,0023 % 0,9825 %
Régime des agents de la RATP 0,1732 % 0,0037 % 0,1769 %
Régime des invalides de la marine 0,2194 % 0,0011 % 0,0013 % 0,2218 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,6322 % 0,0001 % 0,0036 % 0,6359 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,9469 % 0,0304 % 0,9773 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,1257 % 0,0112 % 0,1369 %
Assemblée nationale 0,0114 % 0,0001 % 0,0115 %
Régime maladie du port autonome de Bordeaux 0,0004 % 0,0004 %
Régime des cultes 0,0844 % 0,0001 % 0,0845 %

Historique des versions

Les coefficients fixés par l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2017 fixant pour l'année 2016 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont remplacés par les coefficients suivants :

Maladie Maternité AT-MP Total
Régime général 81,6935 % 3,29340 % 0,5559 % 85,5428 %
Régime des exploitants agricoles 3,9199 % 0,008 7% 0,0273 % 3,9559 %
Régime des salariés agricoles 2,0491 % 0,0756 % 0,0340 % 2,1587 %
Régime social des indépendants 4,9428 % 0,1721 % 5,1149 %
Régime des agents de la SNCF 0,9723 % 0,0079 % 0,0023 % 0,9825 %
Régime des agents de la RATP 0,1732 % 0,0037 % 0,1769 %
Régime des invalides de la marine 0,2194 % 0,0011 % 0,0013 % 0,2218 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,6322 % 0,0001 % 0,0036 % 0,6359 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,9469 % 0,0304 % 0,9773 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,1257 % 0,0112 % 0,1369 %
Assemblée nationale 0,0114 % 0,0001 % 0,0115 %
Régime maladie du port autonome de Bordeaux 0,0004 % 0,0004 %
Régime des cultes 0,0844 % 0,0001 % 0,0845 %