JORF n°0200 du 31 août 2018

Article 2

Article 2

Les coefficients fixés par l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2017 fixant pour l'année 2016 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont remplacés par les coefficients suivants :

| | Maladie |Maternité| AT-MP | Total | |-------------------------------------------|---------|---------|--------|---------| | Régime général |81,6935 %|3,29340 %|0,5559 %|85,5428 %| | Régime des exploitants agricoles |3,9199 % |0,008 7% |0,0273 %|3,9559 % | | Régime des salariés agricoles |2,0491 % |0,0756 % |0,0340 %|2,1587 % | | Régime social des indépendants |4,9428 % |0,1721 % | |5,1149 % | | Régime des agents de la SNCF |0,9723 % |0,0079 % |0,0023 %|0,9825 % | | Régime des agents de la RATP |0,1732 % |0,0037 % | |0,1769 % | | Régime des invalides de la marine |0,2194 % |0,0011 % |0,0013 %|0,2218 % | | Régime de sécurité sociale dans les mines |0,6322 % |0,0001 % |0,0036 %|0,6359 % | | Régime maladie-maternité des militaires |0,9469 % |0,0304 % | |0,9773 % | | Régime des clercs et employés de notaire |0,1257 % |0,0112 % | |0,1369 % | | Assemblée nationale |0,0114 % |0,0001 % | |0,0115 % | |Régime maladie du port autonome de Bordeaux|0,0004 % | | |0,0004 % | | Régime des cultes |0,0844 % |0,0001 % | |0,0845 % |


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Version 1

Les coefficients fixés par l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2017 fixant pour l'année 2016 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont remplacés par les coefficients suivants :

Maladie

Maternité

AT-MP

Total

Régime général

81,6935 %

3,29340 %

0,5559 %

85,5428 %

Régime des exploitants agricoles

3,9199 %

0,008 7%

0,0273 %

3,9559 %

Régime des salariés agricoles

2,0491 %

0,0756 %

0,0340 %

2,1587 %

Régime social des indépendants

4,9428 %

0,1721 %

5,1149 %

Régime des agents de la SNCF

0,9723 %

0,0079 %

0,0023 %

0,9825 %

Régime des agents de la RATP

0,1732 %

0,0037 %

0,1769 %

Régime des invalides de la marine

0,2194 %

0,0011 %

0,0013 %

0,2218 %

Régime de sécurité sociale dans les mines

0,6322 %

0,0001 %

0,0036 %

0,6359 %

Régime maladie-maternité des militaires

0,9469 %

0,0304 %

0,9773 %

Régime des clercs et employés de notaire

0,1257 %

0,0112 %

0,1369 %

Assemblée nationale

0,0114 %

0,0001 %

0,0115 %

Régime maladie du port autonome de Bordeaux

0,0004 %

0,0004 %

Régime des cultes

0,0844 %

0,0001 %

0,0845 %