Arrêté du 28 août 2018

Article 3

Pour l'année 2017, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Maladie Maternité AT-MP Total
Régime général 83,1711 % 3,14930 % 0,4748 % 86,7952 %
Régime des exploitants agricoles 3,6970 % 0,0083 % 0,0245 % 3,7298 %
Régime des salariés agricoles 1,9321 % 0,0718 % 0,0306 % 2,0345 %
Régime social des indépendants 4,4334 % 0,1193 % 4,5527 %
Régime des agents de la SNCF 0,8721 % 0,0071 % 0,0021 % 0,8813 %
Régime des agents de la RATP 0,1621 % 0,0035 % 0,0000 % 0,1656 %
Régime des invalides de la marine 0,1928 % 0,0010 % 0,0012 % 0,1950 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,5561 % 0,0001 % 0,0032 % 0,5594 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,8538 % 0,0274 % 0,8812 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,1128 % 0,0100 % 0,1228 %
Assemblée nationale 0,0098 % 0,0001 % 0,0099 %
Régime maladie du port autonome de Bordeaux 0,0002 % 0,0000 % 0,0002 %
Régime des cultes 0,0723 % 0,0001 % 0,0724 %

Historique des versions

Pour l'année 2017, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Maladie Maternité AT-MP Total
Régime général 83,1711 % 3,14930 % 0,4748 % 86,7952 %
Régime des exploitants agricoles 3,6970 % 0,0083 % 0,0245 % 3,7298 %
Régime des salariés agricoles 1,9321 % 0,0718 % 0,0306 % 2,0345 %
Régime social des indépendants 4,4334 % 0,1193 % 4,5527 %
Régime des agents de la SNCF 0,8721 % 0,0071 % 0,0021 % 0,8813 %
Régime des agents de la RATP 0,1621 % 0,0035 % 0,0000 % 0,1656 %
Régime des invalides de la marine 0,1928 % 0,0010 % 0,0012 % 0,1950 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,5561 % 0,0001 % 0,0032 % 0,5594 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,8538 % 0,0274 % 0,8812 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,1128 % 0,0100 % 0,1228 %
Assemblée nationale 0,0098 % 0,0001 % 0,0099 %
Régime maladie du port autonome de Bordeaux 0,0002 % 0,0000 % 0,0002 %
Régime des cultes 0,0723 % 0,0001 % 0,0724 %