Arrêté du 28 août 2018

Article 1

Pour l'année 2015, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Maladie Maternité AT-MP Total
Régime général 82,2400 % 3,5711 % 0,6232 % 86,4344 %
Régime des exploitants agricoles 3,8212 % 0,0085 % 0,0302 % 3,8598 %
Régime des salariés agricoles 1,9929 % 0,0732 % 0,0375 % 2,1037 %
Régime social des indépendants 4,3823 % 0,1600 % 4,5424 %
Régime des agents de la SNCF 0,9194 % 0,0075 % 0,0022 % 0,9290 %
Régime des agents de la RATP 0,1597 % 0,0034 % 0,0000 % 0,1631 %
Régime des invalides de la marine 0,2015 % 0,0010 % 0,0012 % 0,2037 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,6406 % 0,0001 % 0,0037 % 0,6444 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,8858 % 0,0284 % 0,9143 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,1112 % 0,0099 % 0,1210 %
Assemblée nationale 0,0093 % 0,0001 % 0,0093 %
Régime maladie du port autonome de Bordeaux 0,0003 % 0,0000 % 0,0003 %
Régime des cultes 0,0745 % 0,0001 % 0,0747 %

Historique des versions

Pour l'année 2015, les coefficients mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

Maladie Maternité AT-MP Total
Régime général 82,2400 % 3,5711 % 0,6232 % 86,4344 %
Régime des exploitants agricoles 3,8212 % 0,0085 % 0,0302 % 3,8598 %
Régime des salariés agricoles 1,9929 % 0,0732 % 0,0375 % 2,1037 %
Régime social des indépendants 4,3823 % 0,1600 % 4,5424 %
Régime des agents de la SNCF 0,9194 % 0,0075 % 0,0022 % 0,9290 %
Régime des agents de la RATP 0,1597 % 0,0034 % 0,0000 % 0,1631 %
Régime des invalides de la marine 0,2015 % 0,0010 % 0,0012 % 0,2037 %
Régime de sécurité sociale dans les mines 0,6406 % 0,0001 % 0,0037 % 0,6444 %
Régime maladie-maternité des militaires 0,8858 % 0,0284 % 0,9143 %
Régime des clercs et employés de notaire 0,1112 % 0,0099 % 0,1210 %
Assemblée nationale 0,0093 % 0,0001 % 0,0093 %
Régime maladie du port autonome de Bordeaux 0,0003 % 0,0000 % 0,0003 %
Régime des cultes 0,0745 % 0,0001 % 0,0747 %