Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de localisation d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude
Résumé. La direction générale des finances publiques change la localisation du traitement automatisé de lutte contre la fraude.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2014Art. 1 : Test d'un nouveau système anti-fraude fiscal
→ Version 3 : Changement d'affectation administrative
→ Version 3 : Changement d'affectation administrative
- Arrêté du 21 février 2014Art. 1